A. Conditions Générales de Vente (B2C)

1. DOMAINE D'APPLICATION

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de la société ETERNA mode GmbH (nommée « ETERNA » ci-après) s'appliquent à toutes les commandes qui ont été passées par un consommateur (ci-après désigné le « client ») avec ETERNA pour des produits présentés sur sa boutique en ligne. Les CGV suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Sous réserve de ce qui précède et des commandes déjà passées, ETERNA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

(2) Les conditions de vente d'ETERNA s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Des cgv du client qui en varient, s'y opposent ou les complètent ne deviennent partie intégrante du contrat que dans la me-sure où ETERNA a expressément confirmé leur validité. Cette obligation d'acceptation s'applique dans tous les cas, en particulier lorsque ETERNA doit réaliser la livraison sans réserve en étant en connaissance des cgv du client.

(3) Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Un entrepreneur est une personne naturelle ou juridique ou une société personnelle à capacité juridique qui agit lors de la conclusion de la transaction légale en exerçant sont activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. 2. PASSATION D’UNE COMMANDE

(1) Le client peut faire un choix parmi l’ensemble des produits ETERNA proposés sur la boutique en ligne et enregistrer ce choix dans un panier virtuel au moyen du bouton « Ajouter au panier ». En cli-quant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », le client dépose une commande irrévocable pour les produits contenus dans son panier sous réserve du droit de rétracta-tion en application de l’article B et des termes de l’article 7 relatif aux garanties légales ci-dessous. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et visualiser les données à tout moment de sorte à identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisir avant de conclure définitivement sa commande. La commande ne sera toutefois prise en compte que si le client a accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton « J'accepte les CGV et les dispositions de protection des données » et de ce fait les a in-tégrées à sa demande.

(2) ETERNA confirmera la réception de la commande par courriel automatique à l’adresse électronique renseignée par le client. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation défi-nitive de l'offre mais confirme seulement qu’ETERNA a bien reçu la commande du client. Ce courriel de confirmation contient le récapitulatif du/des article(s) commandé(s) et ses/leurs caractéristiques es-sentielles, les présentes CGV, les informations utiles au client quant à son droit de rétractation (en ce inclus, le formulaire type de rétractation) ainsi que les informations du client.

(3) Le contrat de vente ne prend légalement effet que par l'expédition d'une confirmation de commande par ETERNA, au moins sous forme de texte (par ex. courriel). Le client doit assurer que l'adresse de courriel qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte de sorte qu'il puisse recevoir les courriels envoyés par ETERNA à cette adresse. Le client doit en particulier assurer qu'il peut rece-voir, en cas d'utilisation de filtres antispam, tous les courriels envoyés par ETERNA ou par des tiers que celle-ci a chargés du traitement de la commande.

3. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

ETERNA veille à ce que les quantités indiquées correspondent au stock réel. Toutefois, dans des cir-constances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (par exemple, rupture de stock), cela peut ne pas être le cas. Dans ce cas:

(1) Si aucun exemplaire du produit que le client a choisi n'est disponible au moment de la commande, alors ETERNA en informe le client immédiatement dans la confirmation de commande. Si le produit est indisponible pour une longue durée, ETERNA ne procèdera pas à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu.

(2) Si le produit que le client a choisi dans sa commande n'est que provisoirement indisponible, alors ETERNA en informe également le client immédiatement dans la confirmation de commande. Si dans un tel cas la livraison est retardée de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le con-trat. ETERNA est en outre également en droit de résilier le contrat dans un tel cas. Les éventuels paiements déjà réalisés par le client lui sont alors immédiatement remboursés.

4. PRIX, FRAIS D'ENVOI et LIVRAISON

(1) Prix, frais d'envoi et de livraison, autres coûts Les prix indiqués dans la boutique en ligne d'ETERNA sont indiqués en Euros Toutes Taxes Com-prises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des produits. Les éventuels frais d’expédition ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément dans le formulaire de commande juste avant la passation de commande. ETERNA attire l'attention sur le fait qu'en cas de livraison à l'étranger d'autres frais peuvent être dus par le client. Cela inclut par exemple les coûts pour les transferts d'argent via des instituts financiers (par ex. frais de virement, frais de change) ou des frais d'importation (par ex. frais douaniers). ETERNA n’assume aucune responsabi-lité à l’égard de ces éventuels frais complémentaires.

(2) Livraison
ETERNA expédie dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, France, Suisse, Belgique, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Espagne ainsi qu'au Royaume-Uni. Les délais de livraison indi-qués ci-dessous peuvent être plus longs en cas d’une indisponibilité des marchandises (voir article 3).

(a) Livraisons au sein de l'Allemagne

(aa) Les frais de livraison vers la l'Allemagne s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) La durée de livraison est d'env. 2 à 3 jours ouvrés et commence à compter de la réception de la confirmation de commande chez le client pour le mode de paiement sur facture. Pour les autres modes de paiement, la livraison commence seulement après réception de l'argent chez ETERNA.

(b) Livraisons en Autriche

(aa) Les frais de livraison vers l'Autriche s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, les frais de port sont gratuits.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 4 à 5 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(aa) Les frais de livraison vers la Suisse s'élèvent à un montant forfaitaire de 5,95 CHF jusqu'à une valeur de commande de 200,00 CHF. Au-delà de 200,00 CHF, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 8 à 10 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(d) Livraisons en Belgique

(aa) Les frais de livraison vers la Belgique s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une

valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(e) Livraisons en Irlande

(aa) Les frais de livraison vers la Irlande s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une

valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 6 à 7 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(f) Livraisons au Luxembourg

(aa) Les frais de livraison vers le Luxembourg s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, les frais de port sont gratuits.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(g) Livraisons aux Pays-Bas

(aa) Les frais de livraison vers la Pays-Bas s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une

valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(h) Livraisons en France

(aa) Les frais de livraison vers la France s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(i) Livraisons en Espagne

(aa) Les frais de livraison vers la Espagne s'élèvent à un montant forfaitaire de 3,95 euros jusqu'à une valeur de commande de 125,00 euros. Au-delà de 125,00 euros, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(j) Livraisons en Danemark

(aa) Les frais de livraison vers la Danemark s'élèvent à un montant forfaitaire de 39 kr jusqu'à une valeur de commande de 1000 kr. Au-delà de 1000 kr, nous livrons sans frais de port.

(bb) Le délai de livraison est d'env. 5 à 6 jours ouvrés, et court à compter de la réception de l'argent chez ETERNA.

(cc) Si un article ne devait exceptionnellement pas être en stock ou ne pas être disponible au cours de la période de livraison mentionnée, alors la durée de livraison se prolonge en conséquence. Dans ce cas, il est renvoyé spécifiquement à la page produit respective. (k) Livraisons de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (configurateur de chemises ETERNA).
(aa) Les frais d'envoi pour les livraisons de productions individualisées avec le configurateur de chemises ETERNA dépendent de la destination de la livraison. Il est donc renvoyé aux dispositions des points 4. (2) (a) – (k) concernées des présentes conditions générales de vente.
(bb) Le délai de livraison est d'env. 4 à 6 semaines pour les productions individualisées avec le configurateur de chemises ETERNA. Il court à compter de la réception de la confirmation de commande chez le client pour le mode de paiement sur facture, à partir de la réception de l'argent chez ETERNA pour les autres modes de paiement.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

(1) Modes de paiement
Conformément aux dispositions suivantes, le paiement peut se faire sur facture, par carte de crédit (VISA, MasterCard) ou via les services de paiement PayPal et Amazon Payments.

(2) Paiement par carte de crédit et paiement d'avance
Dans le cas d'une commande avec carte de crédit, le client doit être simultanément le titulaire de la carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, la transmission des données de compte et de carte de crédit est effectuée avec une connexion SSL à cryptage 128 bits. Les données sont transmises pour le prélèvement du montant échu à l'institut de crédit. L'envoi de la marchandise est effectué en cas de paiement par carte de crédit après débit réussi de la carte de crédit et en cas de paiement d'avance après réception de la totalité du paiement.

(3) Paiement sur facture (« achat sur facture »)
(a) Le paiement sur facture n’est possible que si la commande comprend exclusivement des produits standard d’ETERNA. Chaque client dispose au maximum d’une valeur de commande s’élevant à € 500,00, c’est-à-dire que lorsque cette limite est atteinte, une nouvelle commande sur facture n’est possible qu’après le virement du montant de la facture et, de surcroît et indépendamment du paiement éventuellement survenu entre temps, uniquement lorsque 14 jours civils se sont écoulés depuis la dernière commande du client. Bien entendu, d’autres achats peuvent être effectués dans l’intervalle en utilisant d’autres modes de paiement.
(b) L’« achat sur facture » n’est toutefois mis à la disposition du client que si un contrôle d’adresse et de solvabilité a été réalisé avec un résultat positif. À cet effet, ETERNA entretient, lors du contrôle de solvabilité, un échange de données avec la société infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstr. 99, 76532 Baden-Baden, à laquelle sont transmises certaines données à caractère personnel concernant le client. De plus amples informations à cet égard figurent l’art. 8 de la déclaration de confidentialité d’ETERNA. Si le contrôle d’adresse et de solvabilité donne un résultat négatif, ETERNA se réserve le droit de refuser au client le paiement sur facture et de l’inviter à recourir aux autres modes de paiement.
(c) Le client reçoit la facture par e-mail avec la confirmation d’envoi le jour de l’envoi de la marchandise commandée. Après réception de la marchandise, il dispose de 14 jours civils pour régler le montant de la facture à ETERNA. La date déterminante est celle de la réception dans les délais du montant de la facture par ETERNA. Les coordonnées bancaires d’ETERNA requises pour le virement ainsi que le motif à indiquer (numéro de commande) figurent sur la facture.
(d) En cas de commande de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (custom made; configurateur de chemises ETERNA), soit exclusivement, soit en liaison avec d’autres produits standard d’ETERNA, le client ne dispose pas de la possibilité d’un paiement sur facture. Bien entendu, il peut recourir à d’autres modes de paiement.

(4) Paypal
(a) PayPal est le service de paiement en ligne avec lequel le client peut payer en toute sécurité, simplement et rapidement. Le compte PayPal ne coûte rien au client.
(b) Les coordonnées bancaires et les données de carte de crédit du client sont uniquement enregistrées chez Paypal. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de les envoyer de nouveau via Internet à chaque achat en ligne, ce qui rend les paiements par PayPal extrêmement sûrs. Le client paie en outre tout simplement en deux clics. Car le client accède à ses coordonnées bancaires ou données de carte de crédit enregistrées sur Paypal au lieu de les saisir de nouveau à chaque achat. Comme les paiements PayPal sont reçus rapidement, ETERNA peut envoyer la marchandise sans délai. De plus amples informations sur PayPal sont disponibles sous www.paypal.fr.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété d'ETERNA jusqu'à son paiement complet.

7. RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS

Les droits à garantie légaux s'appliquent à toutes les marchandises d'ETERNA.

8. DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est exclusivement celui de la République Fédérale d’Allemagne, sans recours au droit d’achat des Nations Unies. Ce choix du droit ne peut cependant avoir pour résultat de priver le consommateur d’invoquer le droit de l'état où le consommateur a sa résidence habituelle.

B. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

1. DROIT DE RÉTRACTATION

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit, dans un délai de trente jours, de vous rétracter de ce contrat sans avoir à indiquer de raison.

Le délai de rétractation est de trente jours à compte du jour auquel vous ou un tiers que vous avez nommé, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer.

ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau – Allemagne
Téléphone: (+32) 080010282
Télécopie: (+49) 0851/9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de

Au moyen d'une déclaration claire (par ex. au moyen d'un courrier envoyé par la poste, d'une télécopie ou d'un courriel) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire de rétractation joint, qui ne présente toutefois pas un caractère obligatoire.

Pour tenir le délai de rétraction, il suffit que vous nous envoyiez l'information sur l'exercice du droit de rétraction avant écoulement du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui ressortiraient d'un autre type de livraison que la livraison standard la plus économique que nous offrons que vous auriez sélectionné) sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de l'information de votre rétractation du contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf accord explicité différent avec vous; en aucun cas nous ne vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, suivant ce qui intervient en premier.

Vous avez l'obligation de nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant le jour où vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est tenu si vous renvoyez les marchandises avant écoulement du délai de trente jours.

Nous prenons les frais de renvoi des marchandises à notre charge.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour en contrôler les propriétés, les caractéristiques et le mode de fonctionnement.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats concernant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Art. VI.53, 3° code de droit économique).

Par example, le consommateur n'a pas de droit de rétractation pour une livraison de chemises à production individualisée (configurateur de chemises ETERNA).

2. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, alors veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

Destinataire:

ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau – Allemagne
Télécopie: (+49) 0851 9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de

Par la présente, je me rétracte(*)/nous nous rétractons (*) du contrat conclu sur l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture des prestations de service suivantes(*)

Commandé le(*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour version papier)

Date

---------------------------------------------------

(*)Rayer ce qui est incorrect.

C. INFORMATIONS DU CLIENT

1. INFORMATIONS RELATIVES À L'IDENTITÉ DU CLIENT

ETERNA Mode GmbH
Medienstraße 12
94036 Passau – Allemagne
Membres de la Direction: Dirk B. Heper (CSO), Helmut Kohlmeier (CFO), Fritz Terbuyken (CEO)
Téléphone: (+32) 080010282
Télécopie: (+49) 0851/9816 465
Adresse de courriel: service@eterna.de
Registre du Commerce: Tribunal du Registre du Commerce Passau
Inscription au registre: HRB 6981
Id.TVA intracommunautaire: DE 250408680

2. INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES MARCHANDISES OU DES PRESTATIONS DE SERVICE

Les caractéristiques essentielles des marchandises ou des prestations de service ressortent de la description respective du produit insérée par ETERNA.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS TECHNIQUES, POUR IDENTIFIER ET CORRIGER DES ERREURS DE SAISIE

Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et visualiser les données à tout moment de sorte à identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisir avant de conclure sa commande. La correction est effectuée au moyen des fonctions de souris et de clavier courantes.

4. INFORMATIONS SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

La conclusion du contrat a été décrite dans les Conditions Générales de Vente (cf. A.2.) d'ETERNA

5. INFORMATIONS SUR LES ÉTAPES INDIVIDUELLES QUI MÈNENT À LA CONCLUSION DU CONTRAT

Pour que le client puisse déposer son offre dans la boutique en ligne d'ETERNA, le client doit traverser les étapes techniques suivantes :

(1) Dépose de l'article souhaité dans le panier virtuel (« Ajouter au panier »).
(2) Cliquer sur le bouton « Mon panier ».
(3) Connexion à la boutique en ligne ETERNA, dans la mesure où il existe déjà un compte d'utilisateur, au moyen du « Nom d'utilisateur » et du « Mot de passe » ou – s'il n'existe pas encore de compte d'utilisateur – inscription avec ouverture d'un compte client; il est également possible de passer une commande comme « Invité », autrement dit sans inscription.
(4) Saisie de l'adresse de facturation ainsi que d'une éventuelle adresse de livraison différente.
(5) Sélection du type de paiement souhaité.
(6) Synthèse des données de commande.
(7) Envoi de la commande comme offre qui engage du client en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ».
(8) La réception de la commande du client par ETERNA est effectuée conformément au point A. 2. (4) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

6. INFORMATIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT DU TEXTE CONTRACTUEL

Après la dépose de son offre via le formulaire de commande en ligne d'ETERNA, le texte contractuel est enregistré par ETERNA et envoyé au client après passation de sa commande (en plus des Conditions générales de Vente d'ETERNA, de l'information relative au droit de rétractation, du formulaire de rétractation type ainsi que des informations du client) sous forme de texte par courriel à l'adresse de courriel indiquée par le client. Le texte contractuel est en outre archivé sur la page d'accueil d'ETERNA et peut être consulté gratuitement par le client au moyen de son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant les données de connexion correspondante, dans la mesure où le client dispose d'un tel compte utilisateur. Dans le cas contraire, le texte contractuel ne peut plus être consulté par le client via la page d'accueil d'ETERNA après envoi de sa commande.

7. INFORMATIONS SUR LES LANGUES DISPONIBLES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol.

8. INFORMATIONS SUR LE PRIX TOTAL DES MARCHANDISES OU PRESTATIONS DE SERVICE, LES FRAIS D'ENVOI ET LES AUTRES COÛTS

(1) Les prix indiqués d'ETERNA sont des prix totaux, qui incluent la TVA au taux en vigueur. Ils figurent sur les pages de produit respectives.

(2) ETERNA attire l'attention sur le fait qu'en cas de livraison à l'étranger d'autres frais peuvent échoir qui ne sont pas à mettre sur le compte d'ETERNA et qui sont à la charge du client. Cela inclut par exemple les coûts pour les transferts d'argent via des instituts financiers (par ex. frais de virement, frais de change) ou des frais d'importation (par ex. frais douaniers).

(3) Les frais d'envoi facturés sont mentionnés dans A. 4. (2) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA. Ceux-ci sont en outre encore affichés au client en cliquant sur le bouton « Mon panier » ainsi que dans le cadre de la synthèse des données de commande et ainsi avant la passation de la commande.

9. INFORMATIONS RELATIVES AUX FRAIS POUR LA MISE EN OEUVRE DU MOYEN DE TÉLÉCOMMUNICATION UTILISÉ POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT

Seuls les coûts pour l'utilisation pure du moyen de télécommunication sont échus. Aucun autre coût n'échoit en supplément.

10. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT ET À LA LIVRAISON

(1) Le paiement est effectué conformément au A. 5.. des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

(2) La livraison est effectuée par un transporteur choisi par ETERNA (par exemple DHL) conformément au A. 4. (2) des Conditions Générales de Vente d'ETERNA.

11. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les réclamations du client sont traitées immédiatement et peuvent être adressées à ETERNA aux coordonnées de contact mentionnées.

12. PLATE-FORME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN LIGNE

La plate-forme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne: https://www.ec.europa.eu/consumers/odr

Mise à jour: 10.09.2023